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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19551 posée par Mme Éliane Giraud
Transparence des actes budgétaires et comptables des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03261 posée par M. André Vairetto
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence