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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 09006 posée par M. Germain Authié

    Revenu professionnel : rémunération du conjoint de l'exploitant

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05570 posée par M. Jacques Bimbenet

    Aide à l'investissement pour les exploitations agricoles soumises au bénéfice réel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05142 posée par M. Daniel Percheron

    Déduction fiscale des salaires versés aux aides ménagères

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04978 posée par M. Germain Authié

    Impôt sur le revenu: cotisations déductibles du revenu global

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04763 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation du centre des impôts de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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