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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 09006 posée par M. Germain Authié
Revenu professionnel : rémunération du conjoint de l'exploitant
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05570 posée par M. Jacques Bimbenet
Aide à l'investissement pour les exploitations agricoles soumises au bénéfice réel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05142 posée par M. Daniel Percheron
Déduction fiscale des salaires versés aux aides ménagères
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04978 posée par M. Germain Authié
Impôt sur le revenu: cotisations déductibles du revenu global
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04763 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation du centre des impôts de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence