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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 04751 posée par M. Roger Poudonson
Bénéfice des dispositions de l'article 44 quater du code général des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03959 posée par M. Georges Treille
Déduction du résultat fiscal de la provision comptable pour congés payés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02804 posée par M. Louis Souvet
Budget 1987: fiscalité des véhicules de tourisme achetés par des entreprises pour leurs collaborateurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02816 posée par M. Rémi Herment
Incitations fiscales aux investissements immatériels des entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02332 posée par M. Luc Dejoie
Budget 1987: éventuelle suppression de la taxe sur les frais généraux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence