Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 10996 posée par M. Pierre Dumas

    Récupération par l'Etat des sommes versées au titre du FNS sur les successions : revalorisation du montant de l'actif

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04245 posée par M. Luc Dejoie

    Déductibilité des frais funéraires dans les successions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03383 posée par M. Pierre Jeambrun

    Avoirs irrégulièrement détenus à l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03177 posée par M. Francisque Collomb

    Régime fiscal de la transmission d'entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02991 posée par M. Michel Souplet

    Transmission de l'entreprise en cas de succession: mise au point d'un système de dation de titres pour payer les droits de succession

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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