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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03270 posée par M. Jacques Chaumont
Industrie verrière et taxation des combustibles industriels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02731 posée par M. Philippe François
Mesures en faveur de l'industrie verrière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02634 posée par M. André Meric
Aggravation des taxes pesant sur les combustibles industriels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02626 posée par M. André Voisin
Industrie du verre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01614 posée par M. Louis Souvet
Industrie du verre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence