Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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356 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 355 trouvées

  1. Question n° 00005 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Communauté économique européenne et douanes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Mode de calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00045 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Produits pétroliers: diminution de la taxe intérieure

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00047 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00050 posée par M. André Fosset

    Groupements d'employeurs: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14498 posée par M. Claude Haut

    Remboursement des frais de représentation des représentants des associations de protection de l'environnement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible