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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 05452 posée par M. Xavier de Villepin

    CEE: harmonisation des régimes de TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05932 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Grand marché européen: harmonisation fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06054 posée par M. Louis Souvet

    Grand marché européen: harmonisation fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06143 posée par M. Marcel Lucotte

    Libre circulation dans la CEE des bouteilles de vin

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06231 posée par M. Louis Souvet

    Calendrier pour l'harmonisation fiscale au plan communautaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07144 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Statistiques relatives à l'impôt sur le revenu dans la CEE

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10186 posée par M. Guy Allouche

    Marché intérieur européen : situation des régions frontalières du Nord

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00775 posée par M. Guy Allouche

    Marché intérieur européen : situation des régions frontalières du Nord

    La question est caduque

    Pertinence Faible