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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 05452 posée par M. Xavier de Villepin
CEE: harmonisation des régimes de TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05932 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Grand marché européen: harmonisation fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06054 posée par M. Louis Souvet
Grand marché européen: harmonisation fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06143 posée par M. Marcel Lucotte
Libre circulation dans la CEE des bouteilles de vin
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06231 posée par M. Louis Souvet
Calendrier pour l'harmonisation fiscale au plan communautaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07144 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Statistiques relatives à l'impôt sur le revenu dans la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10186 posée par M. Guy Allouche
Marché intérieur européen : situation des régions frontalières du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00775 posée par M. Guy Allouche
Marché intérieur européen : situation des régions frontalières du Nord
La question est caduque
Pertinence