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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 00069 posée par M. Jacques Braconnier
Héritage: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00117 posée par M. André Diligent
Naissance de la créance d'impôt direct
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00119 posée par M. André Diligent
Avis à tiers détenteur et information du redevable
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00120 posée par M. André Diligent
Avis à tiers détenteur: différence entre la doctrine administrative et la jurisprudence
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00208 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Fiscalité: harmonisation entre familles légitimes et illégitimes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 01442 posée par M. Jacques Valade
Personnel de maison: suppression de la cotisation forfaitaire des employeurs à la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02742 posée par M. Bernard Charles Hugo
Fiscalité des couples concubins et des couples mariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04409 posée par M. André Rabineau
Charges fiscales et sociales du secteur associatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07144 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Statistiques relatives à l'impôt sur le revenu dans la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10381 posée par M. Rémi Herment
Procédure d'évaluation d'office
La question est caduque
Pertinence