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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19551 posée par Mme Éliane Giraud
Transparence des actes budgétaires et comptables des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03261 posée par M. André Vairetto
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06079 posée par M. Luc Dejoie
Taxe de publicité foncière: droit de retour conventionnel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03459 posée par M. Jean Colin
Développement de la production pharmaceutique par la suppression de la taxe sur la publicité pharmaceutique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01606 posée par M. Louis Souvet
Réglementation de la publicité commerciale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00586 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Budget de la campagne publicitaire <<La France avance>>
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence