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1398 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1163 trouvées
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Question n° 00010 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suite envisagée pour les travaux de la commission de sécurité des consommateurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00069 posée par M. Jacques Braconnier
Héritage: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00116 posée par M. André Diligent
Prélèvement automatique des impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00117 posée par M. André Diligent
Naissance de la créance d'impôt direct
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00118 posée par M. André Diligent
Unification du contentieux fiscal du recouvrement des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 235 trouvées
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Question n° 00586 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Budget de la campagne publicitaire <<La France avance>>
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00741 posée par M. Pierre Salvi
Création d'un observatoire des prélèvements économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01029 posée par M. Roland Courteau
Financement du sport par le loto sportif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01320 posée par M. Jacques Valade
Impôt sur les grandes fortunes: cas des biens ruraux loués par bail à long terme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01442 posée par M. Jacques Valade
Personnel de maison: suppression de la cotisation forfaitaire des employeurs à la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence