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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 06381 posée par M. Bernard Bonne
Demi-part fiscale des veuves
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18776 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Imposition de la majoration de pension pour les parents ayant élevé trois enfants ou plus
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18155 posée par M. Alain Marc
Demi-part supplémentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09399 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'exonération de l'impôt sur le revenu des majorations de retraites ou de pensions pour charge de famille
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08500 posée par Mme Cécile Cukierman
Fiscalisation de la majoration de pension
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence