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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 09399 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression de l'exonération de l'impôt sur le revenu des majorations de retraites ou de pensions pour charge de famille

   Réponse du Ministère chargé du budget

   21/11/2013

   Pertinence

2. Question n° 05615 posée par M. Dominique Bailly

   Fiscalité des pensions de retraite des salariés ayant eu ou élevé au moins trois enfants

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   28/03/2013

   Pertinence

3. Question n° 09327 posée par M. Marcel Rainaud

   Revalorisation de la retraite du combattant et attribution de la demi-part de l'impôt sur le revenu

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

   02/07/2009

   Pertinence

4. Question n° 13188 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Impôt indûment payé au titre du supplément familles nombreuses de certains pensionnés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/07/2004

   Pertinence

5. Question n° 05883 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Impôt indûment payé au titre du supplément familles nombreuses de certains pensionnés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/02/2003

   Pertinence

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