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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 10601 posée par M. Georges Gruillot
Principe de subsidiarité
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12291 posée par M. Michel Moreigne
Evolution du concept de subsidiarité dans le traité sur l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12428 posée par M. Michel Moreigne
Notion de subsidiarité dans le traité sur l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12856 posée par M. Georges Gruillot
Attitude de la Commission européenne dans le domaine du contrôle administratif des actes des autorités publiques
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15541 posée par M. Jacques Rocca Serra
Procédure de " codécision " entre le Parlement européen et le Conseil des ministres
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19890 posée par M. André Maman
Elargissement de l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence