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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 06006 posée par M. Albert Voilquin
Commissions de retrait de permis de conduire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03703 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Eventuel transfert de la sous-préfecture de Montmorency (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05619 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Eventuel transfert de la sous-préfecture de Montmorency (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14147 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture gratuite des feuilles d'état civil aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 24259 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09142 posée par M. Antoine Lefèvre
Traitement des dossiers de demande de naturalisation dans l'Aisne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09253 posée par M. François Grosdidier
Découpage cantonal en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque
Pertinence