Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 06006 posée par M. Albert Voilquin

    Commissions de retrait de permis de conduire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03703 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Eventuel transfert de la sous-préfecture de Montmorency (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05619 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Eventuel transfert de la sous-préfecture de Montmorency (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14147 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture gratuite des feuilles d'état civil aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24259 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des services publics en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09142 posée par M. Antoine Lefèvre

    Traitement des dossiers de demande de naturalisation dans l'Aisne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09253 posée par M. François Grosdidier

    Découpage cantonal en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible