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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19347 posée par M. Roland du Luart
Fermeture de recettes locales des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16806 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transmission des procès-verbaux électoraux au bureau centralisateur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19562 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transmission des procès-verbaux électoraux au bureau centralisateur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1392S posée par M. Georges Patient
Mise en place de maisons de l'État à Maripasoula et Saint-Georges de l'Oyapock
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence