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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1564S posée par M. Jean Besson
Actions du Gouvernement contre la libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 1539S posée par M. Bernard Fournier
Manque de considération et remise en cause du travail de l'administration française au niveau européen
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 1169S posée par M. Robert Tropeano
Libéralisation des droits de replantations et avenir de la viticulture
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 0204S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'organisation commune du marché du vin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Michel Moreigne
Propositions européennes en matière d'élevage bovin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence