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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1564S posée par M. Jean Besson
Actions du Gouvernement contre la libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 1169S posée par M. Robert Tropeano
Libéralisation des droits de replantations et avenir de la viticulture
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 1259S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Défense des viticulteurs français face à l'augmentation de l'aide communautaire aux viticulteurs sud-africains
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0204S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'organisation commune du marché du vin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence