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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08258 posée par M. Jacques Muller
Mise en oeuvre de la loi sur les chiens dits dangereux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19203 posée par M. Thierry Repentin
Structures de capture, transport et accueil des chiens dangereux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00084 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Situation économique de la société centrale canine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 16859 posée par M. Roger Husson
Publication des décrets d'application de la loi relative aux animaux dangereux et errants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence