Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 23901 posée par M. Serge Vinçon

    Bénéficiaires du remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14978 posée par M. Henri Collette

    Fiscalité des artisans taxis

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14566 posée par M. Edouard Le Jeune

    Application de la CSG aux entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14054 posée par M. René Régnault

    Coûts financiers supportés par les commerçants et artisans à l'occasion du transfert d'un immeuble du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10507 posée par M. Marcel Vidal

    Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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