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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11254 posée par M. Philippe Madrelle
Exclusion de l'exercice illégal de l'art dentaire du champ d'application de l'amnistie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 10741 posée par M. Philippe Madrelle
Exclusion du champ d'application de l'amnistie de l'exercice illégal de la chirurgie dentaire
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence