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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1190S posée par M. Louis de Broissia
Prise en charge des soins dentaires
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18129 posée par Mme Michèle André
Difficultés de mise en oeuvre de la directive Euratum
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17837 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Reconnaissance de la spécialité de chirurgie buccale en odontologie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17608 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance de la chirurgie buccale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17630 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance de la chirurgie buccale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18285 posée par M. Serge Lagauche
Conséquences de l'application de la réglementation relative à la CMU pour la chirurgie dentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16694 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Conditions d'exercice des chirurgiens dentistes
La question est caduque
Pertinence