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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16095 posée par M. Jean-Michel Baylet
Financement de la dépendance et réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 08135 posée par Mme Patricia Schillinger
Prise en charge de la cinquième branche de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06922 posée par M. André Lejeune
Risque dépendance: création d'une cinquième branche de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06774 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Création d'une cinquième branche de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Création d'une cinquième branche de la protection sociale sur la prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27142 posée par Mme Patricia Schillinger
Cinquième branche de la sécurité sociale en faveur de la dépendance
La question est caduque
Pertinence