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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10789 posée par Mme Élisabeth Lamure
Modification de la délimitation des circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25163 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation d'une commune nouvelle issue de communes appartenant à deux circonscriptions législatives différentes
La question est caduque
Pertinence