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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 0121S posée par M. Jean Louis Masson
Modifications du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01045 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation d'une commune nouvelle issue de communes appartenant à deux circonscriptions législatives différentes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23904 posée par M. Jean-Pierre Grand
Difficultés pour les élections législatives liées au redécoupage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22791 posée par M. Jean-Pierre Grand
Difficultés pour les élections législatives liées au redécoupage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20760 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de la fermeture du consulat de Chisinau en Moldavie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25163 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation d'une commune nouvelle issue de communes appartenant à deux circonscriptions législatives différentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25066 posée par M. Philippe Kaltenbach
Les machines à voter présentent un risque de rupture d'égalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23196 posée par M. Jean Louis Masson
Découpage des circonscriptions législatives à Metz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22630 posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage des circonscriptions législatives en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22215 posée par M. Marcel Rainaud
Redécoupage des circonscriptions : où est l'information des électeurs ?
La question est caduque
Pertinence