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946 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 791 trouvées
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Question n° 07558 posée par M. Hubert Martin
Attitude des services de police envers les handicapés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33174 posée par M. Emmanuel Hamel
Information sur l'accès au droit de vote pour les personnes sans domicile fixe
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01235 posée par M. Georges Mouly
Récupération de l'allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03544 posée par M. Daniel Raoul
Elus en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03933 posée par M. Georges Mouly
Révision de la législation relative à la situation patrimoniale des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 155 trouvées
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Question n° 20711 posée par M. Henri Collette
Suite donnée aux propositions du Conseil national de la vie associative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15762 posée par M. Marcel Vidal
Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18402 posée par M. Jean-Claude Frécon
Réduction de l'aide publique relative au LIFT (lieu d'insertion par la formation et le travail)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19316 posée par M. Ivan Renar
Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19406 posée par Mme Françoise Férat
Conditions d'éligibilité à la prestation de compensation
La question est caduque
Pertinence