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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 0573G posée par M. François Marc
Les problèmes de fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0405G posée par Mme Évelyne Didier
Refondation du capitalisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0454G posée par M. Jean-Pierre Bel
Politique du Gouvernement après les régionales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0210C posée par Mme Françoise Laborde
L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0671G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Pouvoir d'achat et fiscalité
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence