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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 197 trouvées
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Question n° 01689 posée par M. Jean Cluzel
Situation des écoles du service social
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02076 posée par M. Jean Cluzel
Ecoles de formation d'assistants de service social
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02416 posée par M. Jacques-Richard Delong
Harmonisation des taux de TVA sur l'électricité, le gaz et le bois
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06642 posée par M. Rodolphe Désiré
Réponses aux questions écrites des parlementaires des DOM-TOM
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15883 posée par M. Henri Collette
Suite donnée à la proposition du Médiateur concernant le règlement du service de distribution d'eau
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 04553 posée par M. Michel Moreigne
Avenir de la presse quotidienne régionale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18379 posée par M. Claude Nougein
Harmonisation des frais de scolarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16473 posée par M. Pascal Allizard
Situation des aéroports français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16787 posée par M. Jackie Pierre
Situation des aéroports
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22435 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Carences du dispositif de prise en charge des charges fixes des professionnels de l'hébergement
La question est caduque
Pertinence