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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18533 posée par M. Rachel Mazuir
Reconnaissance de la mention sexe neutre dans les registres de l'état civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20392 posée par M. Jean Louis Masson
État civil et double tiret dans le nom
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 20122 posée par M. Christian Cointat
Preuve de la nationalité française de certains descendants de Français
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 19818 posée par M. Jean Louis Masson
État civil et double tiret dans le nom
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 00989 posée par M. Jean Louis Masson
Nom patronymique des femmes mariées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18262 posée par Mme Chantal Deseyne
Respect de la vie privée
La question est caduque
Pertinence