Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 189 trouvées

Question n° 24242 posée par M. Jean Louis Masson

Prescription de créance

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

26/08/2021
Pertinence
Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson

Transaction immobilière par acte administratif

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/02/2021
Pertinence
Question n° 19759 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des fossés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/12/2020
Pertinence
Question n° 18498 posée par M. Jean Louis Masson

Implantation d'une mairie hors du territoire de la commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/10/2020
Pertinence
Question n° 17511 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/07/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23799 posée par M. Daniel Gremillet

Opportunité pour les communes de rendre la déclaration domiciliaire obligatoire

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 18262 posée par Mme Chantal Deseyne

Respect de la vie privée

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 05097 posée par M. Philippe Leroy

Servitudes conventionnelles établies sur le domaine public des collectivités territoriales et de leurs groupements

La question est caduque

07/03/2013
Pertinence
Question n° 19527 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Renonciation aux droits sur une concession funéraire

La question est caduque

21/07/2011
Pertinence