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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08047 posée par M. André Fosset
Mariages blancs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03600 posée par M. Gérard Larcher
Difficultés rencontrées par les Français nés en Alsace ou Lorraine avant 1930 pour obtenir un certificat de nationalité
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02568 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Égalité en droit de la nationalité entre filiation légitime et naturelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01246 posée par Mme Jacky Deromedi
Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy
Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16744 posée par M. Christian Cointat
Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation
La question est caduque
Pertinence