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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 01788 posée par M. Modeste Legouez
Documents officiels de ressortissants étrangers: authentification
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05885 posée par M. Jean Colin
Cérémonies de mariage: communication par téléphone de la date et de l'heure
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08047 posée par M. André Fosset
Mariages blancs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19210 posée par M. André Jourdain
Etablissement des actes d'état civil des étrangers
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20724 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Respect de l'anonymat de l'accouchement
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16744 posée par M. Christian Cointat
Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17543 posée par Mme Catherine Belrhiti
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question est caduque
Pertinence