Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 20122 posée par M. Christian Cointat

Preuve de la nationalité française de certains descendants de Français

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

22/09/2011
Pertinence
Question n° 04562 posée par M. Christian Cointat

Jugements supplétifs d'actes de naissance, de mariage et de décès

Réponse du Ministère de la Justice

29/05/2008
Pertinence
Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson

Francisation du nom de famille

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

08/02/2007
Pertinence
Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson

Francisation du nom de famille

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

26/10/2006
Pertinence
Question n° 00793 posée par M. Christian Cointat

Jugements supplétifs d'actes de naissance rendus par les juridictions étrangères

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2002
Pertinence