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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10758 posée par M. Patrick Chaize
Ouverture du vote électronique aux personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14430 posée par M. Éric Bocquet
Bulletins de vote en braille
La question est caduque
Pertinence