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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09748 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07678 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08459 posée par M. Éric Gold
Validité des titres permettant de justifier son identité au moment du vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence