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1012 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 969 trouvées
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Question n° 02461 posée par M. Pierre Vallon
Candidature unique au deuxième tour de scrutin
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi
Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10914 posée par M. André Bohl
Candidats aux élections: respect du code électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11858 posée par M. Christian Poncelet
Réforme du code électoral des chambres de métiers
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades
Application de l'article L. 228 du code électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 10237 posée par M. Jacques Pelletier
Cas d'inéligibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25006 posée par M. Georges Gruillot
Modalités du vote par procuration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22614 posée par M. Philippe Darniche
Sondages et élections
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0533S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Justificatifs d'identité pour les élections dans les communes de plus de 5 000 habitants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39177 posée par M. Hubert Falco
Mode d'élection aux commissions administratives paritaires communes aux corps des instituteurs et des professeurs
La question est caduque
Pertinence