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1253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1244 trouvées
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Question n° 19668 posée par M. Jacques Legendre
Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21658 posée par M. Jean-François Humbert
Enveloppe financière pour la rémunération des collaborateurs des groupes d'élus dans les régions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23952 posée par M. René Trégouët
Couverture sociale des maires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26794 posée par Mme Gisèle Printz
Indemnisation des maires et adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27128 posée par M. André Dulait
Coopération intercommunale et transports scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09795 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10873 posée par M. Hervé Maurey
Application de l'article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11895 posée par M. Bernard Piras
Conditions d'application de l'article 1529 du code général des impôts
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20073 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08996 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
La question a été retirée
Pertinence