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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 07144 posée par M. Franck Menonville

   Indemnités de fonction des élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/10/2018

   Pertinence

2. Question n° 08337 posée par M. Yannick Botrel

   Calcul de l'endettement des communes classées en « stations classées de tourisme »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/12/2018

   Pertinence

3. Question n° 09576 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 09636 posée par M. Claude Nougein

   Versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 09851 posée par M. Jean-François Longeot

   Coût du déneigement pour les communes en milieu rural

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/04/2019

   Pertinence

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