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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17983 posée par M. Pascal Allizard
Classification en communes de tourisme et stations de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20003 posée par M. Stéphane Piednoir
Suppression de la taxe sur les crémations et conséquences pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20145 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Suppression de la taxe sur les services funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1476S posée par M. Max Brisson
Difficultés pour les collectivités de contrôler la conformité des collectes et des reversements de taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 24340 posée par Mme Brigitte Micouleau
Articulation de la redevance d'occupation du domaine public avec la taxe locale facultative sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence