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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00235 posée par Mme Frédérique Espagnac
Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25544 posée par Mme Frédérique Espagnac
Éligibilité des dépenses de déneigement des communes de montagne au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25649 posée par Mme Frédérique Espagnac
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25538 posée par Mme Frédérique Espagnac
Numérotation des habitations dans le communes rurales
La question est caduque
Pertinence