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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 13911 posée par M. Roger Poudonson
Exemption du droit de timbre: modalités d'application
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10737 posée par M. Octave Bajeux
Déclaration des droits de fabrication
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10647 posée par M. Jean-Marie Rausch
Crédits de fonctionnement des services extérieurs du ministère
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10431 posée par M. Charles de Cuttoli
Taxe différentielle pour les véhicules à moteur d'une puissance fiscale supérieure à 16 cv
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10272 posée par M. Louis Souvet
Agents du trésor: situation matérielle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13295 posée par M. René Ballayer
Agriculture: TVA
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11385 posée par M. René Ballayer
Agriculture: TVA
La question a été retirée
Pertinence