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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19585 posée par M. Claude Belot
Refonte du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04312 posée par M. René Trégouët
Code général des impôts
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06345 posée par M. Christian Poncelet
Refonte du code général des impôts
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06346 posée par M. Jacques Larché
Refonte du code général des impôts
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12936 posée par M. Maurice Schumann
Modalités d'application de l'article 238 bis du code général des impôts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence