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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 65 trouvées

  1. Question n° 25364 posée par M. Hervé Maurey

    Inquiétudes des élus relatives à la nouvelle date d'exigibilité de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24345 posée par M. Hervé Maurey

    Inquiétudes des élus relatives à la nouvelle date d'exigibilité de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18293 posée par M. Hervé Maurey

    Application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17509 posée par M. Hervé Maurey

    Application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16294 posée par M. Hervé Maurey

    Services communaux de la restauration collective et politiques nationales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16577 posée par M. Hervé Maurey

    Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01292 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés rencontrées dans le calcul et le versement des dotations de l'État en 2012

    La question est caduque

    Pertinence Très faible