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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 25154 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18188 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de travaux de réparation d'un raccordement à l'assainissement collectif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18026 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de travaux dans un château d'eau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17920 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17511 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17520 posée par Mme Claudine Kauffmann
Assainissement non collectif et mise aux normes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence