Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 27184 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 26216 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19540 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 19366 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13730 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 28385 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application de la loi sur l'eau
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27773 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Renforcement des moyens dédiés aux agences de l'eau
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27187 posée par Mme Catherine Belrhiti
Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26196 posée par M. Jean Louis Masson
Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25437 posée par M. Jean Louis Masson
Pompages abusifs dans les nappes d'eau souterraines
La question est caduque
Pertinence