Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 11188 posée par Mme Christine Herzog

Raccordement en eau d'un bâtiment agricole

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10572 posée par Mme Christine Herzog

Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

23/05/2019
Pertinence
Question n° 09721 posée par Mme Christine Herzog

Raccordement en eau d'un bâtiment agricole

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09432 posée par Mme Christine Herzog

Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/03/2019
Pertinence
Question n° 08431 posée par Mme Christine Herzog

Association syndicale et droit à l'eau d'arrosage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/01/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28237 posée par Mme Christine Herzog

Budget annexe pour le financement du service public de l'eau et de l'assainissement

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 11181 posée par Mme Christine Herzog

Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 09709 posée par Mme Christine Herzog

Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine

La question est caduque

28/03/2019
Pertinence