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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 12333 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Femmes étrangères victimes de violences
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 15484 posée par M. Marcel Vidal
Politique d'égalité des sexes
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 15710 posée par M. François Marc
Devenir des CIDF (centres d'information sur les droits des femmes)
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 16510 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation des associations oeuvrant dans l'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 16539 posée par M. Philippe Richert
Difficultés rencontrées par les associations intermédiaires dans l'application de la loi contre les exclusions
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17706 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des jeunes étrangers mineurs en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19965 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Réglementation invitant à ne pas utiliser les appellations différenciées madame et mademoiselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20148 posée par Mme Jacqueline Alquier
Suppression des appellations Madame, Mademoiselle et Monsieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20572 posée par M. Marcel Vidal
Objectif de performance pour les associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 20608 posée par M. François-Noël Buffet
Maison de la cohésion sociale
La question est caduque
Pertinence