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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 12525 posée par M. Robert Bret
Situation financière de l'action sociale
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 13828 posée par M. Philippe Madrelle
Dégagement de moyens de lutte contre l'exclusion dans le domaine de l'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 13916 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Paiement de la " prime de Noël " accordée aux bénéficiaires du RMI et de l'ASS
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 14004 posée par M. Michel Doublet
Situation des cadres salariés d'associations d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 14180 posée par M. Gilbert Barbier
Situation des associations d'insertion dans le Jura
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 13356 posée par M. André Vézinhet
Baisse des budgets ALT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18650 posée par Mme Annie David
Modalités d'attribution des aides sociales pour les personnes immigrées vieillissantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19312 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fermeture du centre d'hébergement Duranton géré par l'Armée du salut
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20575 posée par M. Marcel Vidal
Effets de la politique de rénovation urbaine
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21782 posée par M. Bernard Piras
Rattachement tutélaire de la FEPEM
La question est caduque
Pertinence