Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 12333 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Femmes étrangères victimes de violences

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

03/06/2004
Pertinence
Question n° 15184 posée par M. Georges Mouly

Conclusions du rapport de l'Observatoire national de la pauvreté

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

16/12/2004
Pertinence
Question n° 15207 posée par M. André Vallet

Surendettement des ménages ayant recours au crédit

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

23/12/2004
Pertinence
Question n° 15305 posée par M. Jean-Pierre Vial

Accès aux énergies des personnes défavorisées

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

23/12/2004
Pertinence
Question n° 15351 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Prime de Noël

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

30/12/2004
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15304 posée par M. Guy Fischer

Ouverture des droits au RMI pour les étrangers malades

La question est caduque

23/12/2004
Pertinence
Question n° 15373 posée par M. Marcel Vidal

Avis du Conseil économique et social sur l'avant-projet de loi de cohésion sociale

La question a été retirée pour cause de décès.

30/12/2004
Pertinence
Question n° 16157 posée par Mme Éliane Assassi

Logement et insertion sociale des jeunes

La question est caduque

17/02/2005
Pertinence
Question n° 16763 posée par Mme Annie David

Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux

La question est caduque

24/03/2005
Pertinence
Question n° 17850 posée par M. Marcel Vidal

Déficit de places en centre d'hébergement d'urgence

La question a été retirée pour cause de décès.

26/05/2005
Pertinence