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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16491 posée par M. Roger Karoutchi
Bilan de l'ANRU dans les Hauts de Seine
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 17329 posée par M. Jean Louis Masson
Zones franches urbaines
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20966 posée par M. Jacques Mahéas
Subventions accordées à la politique de la ville
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 24609 posée par M. Bernard Fournier
Contrats urbains de cohésion sociale
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 25487 posée par M. Michel Teston
Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20575 posée par M. Marcel Vidal
Effets de la politique de rénovation urbaine
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence