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3880 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3294 trouvées
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Question n° 03711 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Financement de la protection des assurés sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05061 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Sidérurgie: reconduction de la convention générale de protection sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01075 posée par M. Fernand Tardy
Vérificateurs de la distribution et de l'acheminement
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 01607 posée par M. Raymond Brun
Vérificateurs de la distribution et de l'acheminement
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 03125 posée par M. Louis Souvet
Conséquences pour la compagnie Air France de la grève des mécaniciens au sol
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 586 trouvées
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Question n° 18408 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18650 posée par M. René Rouquet
Vote des sans domicile fixe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18759 posée par M. Louis Minetti
Situation des producteurs de fruits et légumes de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18889 posée par M. Bernard Dussaut
Politique sociale de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21133 posée par M. Jean Cluzel
Situation des chômeurs de moins de 60 ans et totalisant plus de 40 années de cotisations
La question est caduque
Pertinence